TERMES

Ce document expose les conditions régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur ce même site (ci-après les "Conditions").

Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site ou en passant une commande par le biais de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ; par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les Conditions, vous devez cesser d'utiliser ce site.

Ces Conditions peuvent être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, car les conditions en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de l'exécution de l'Accord (tel que défini ci-dessous) seront les conditions applicables à vous.

  1. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site web et en passant des commandes par le biais de celui-ci, vous acceptez :

  1. D'utiliser ce site web uniquement pour faire des demandes de renseignements ou passer des commandes légalement valides.
  2. De ne pas passer de commande fausse ou frauduleuse. Si nous pouvons raisonnablement déterminer qu'une commande est fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d'annuler la commande et de la signaleur aux autorités compétentes.
  3. De nous fournir votre véritable adresse e-mail, adresse postale et/ou autres informations de contact. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter.

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant une commande par le biais de ce site web, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des accords.

  1. LA COMMANDE

Pour passer commande, le Client pourrait être amené à remplir le formulaire d'identification prévu à cet effet, en indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou raison sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

Le client reçoit un e-mail de confirmation de son inscription.

Lors de la création d'un compte, le Client doit s'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Il est de la responsabilité du client de maintenir ces informations à jour. En cas d'erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS Victoria Valette ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits.

  1. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

Les caractéristiques des différents produits proposés à la vente sont présentées dans chacune des descriptions, au sein de la rubrique « Boutique » de notre site. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituant pas un document contractuel et n'engagent en rien la SAS Victoria Valette.

  1. EXÉCUTION DU CONTRAT

Les informations contenues dans les présentes Conditions et les détails contenus dans ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais un appel d'offres. Aucun accord n'existera entre vous et nous en ce qui concerne un quelconque produit tant que nous n'aurons pas accepté votre commande. Si votre offre n'est pas acceptée et qu'un montant a déjà été débité de votre compte, il vous sera intégralement remboursé. Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Peu après, vous recevez un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, puisqu'il s'agit d'une offre que vous nous faites d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, qui sera notifiée par un courrier électronique confirmant l'acceptation de la commande.

  1. REFUS DE TRAITEMENT D'UNE COMMANDE

Certains produits sont fabriqués individuellement et à la main. Pour d'autres, une quantité est appliquée pour une fabrication de qualité avec des fabricants choisis par la SAS Victoria Valette.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu de ce site. Bien que nous nous efforcions toujours de traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé une confirmation de commande, que nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, à notre discrétion.

Voici quelques exemples de cas (liste portée pour information, non exhaustive) où nous ne pas accepter votre commande : nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement ; des restrictions d'expédition s'appliquent à un article particulier ; l'article commandé est en rupture de stock ; l'article commandé ne satisfait pas à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré ; ou vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité énoncés dans les conditions présentes.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers du fait de retirer tout produit de ce site web, de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site, ou de ne pas traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé une confirmation de commande.

  1. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 5 ci-dessus concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforçons d'exécuter votre commande pour les produits spécifiés dans la confirmation de commande dans le délai indiqué dans la confirmation de commande.

Cependant, il peut y avoir des retards pour des raisons telles que la personnalisation des produits, des événements imprévus, ou la zone de livraison.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous en informons et vous donnons la possibilité de continuer à effectuer l'achat avec une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement complet. Notez cependant que nous ne livrons pas les dimanches.

Aux fins des présentes Conditions, la "livraison" sera réputée avoir eu lieu ou la commande "livrée" au moment de la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

Il convient de noter que les articles seront expédiés dans les 5 (cinq) jours suivant votre commande (à l'exception des articles en précommande mentionnés dans le paragraphe correspondant ci-après l'article 8.).

Les articles seront expédiés à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande. La commande sera envoyée à l'adresse de livraison que le client a indiquée dans le formulaire d'enregistrement - il est important que le client s'assure que les détails de l'adresse sont corrects car ils ne peuvent pas être modifiés, la SAS Victoria Valette  ne peut pas être tenu responsable des commandes perdues en raison d'une adresse incorrecte ou d'informations saisies incomplètes sur une commande.

  1. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Vous deviendrez propriétaire des produits lorsqu'ils auront été livrés et que nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison.

  1. ARTICLES EN PRÉCOMMANDE

Dans le cadre de notre démarche écologique, certains produits sont fabriqués à la main sur commande et selon les spécifications du client, comme indiqué sur la fiche produit.

En conséquence, un délai de 4 à 6 semaines (hors mois d'août) est généralement respecté entre la date de la commande et la date de réception du produit par le client, selon le produit précommandé. Cette information est précisée mise à la disposition du client lors du processus de paiement.

De même, malgré nos meilleurs efforts et contrôles, des variations mineures et non substantielles peuvent exister entre les photos présentées sur le site et les articles livrés.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît et accepte à la fois ce délai de livraison et ces variations mineures et non substantielles d'un article à l'autre. Néanmoins, si l'article livré ne vous convient pas, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur ni à aucun versement de dommages et intérêts, étant précisé que dans certains cas particuliers, les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en l'absence de livraison dans un délai de 100 jours à compter du jour suivant la date à laquelle le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes versées lui seront alors remboursées.

Ces achats sont exclus du droit de rétractation par la loi (article L221-28 du Code de la consommation, à savoir les produits personnalisés à la demande du client).

  1. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les prix figurant sur le site web sont exacts, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur manifeste dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits à un prix inférieur incorrect (même après que nous vous avons envoyé une confirmation de commande) si l'erreur de prix est manifeste et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix.

Les prix affichés sur notre site web incluent la TVA mais excluent les frais de livraison et les éventuels frais de douane et taxes, qui seront ajoutés au montant total dû.

Les frais de livraison applicables seront indiqués clairement au moment de l'achat.

Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués sur notre site web.

  1. POLITIQUE DE RETOUR

La politique de retour est plus amplement décrite dans le document séparé « Expéditions et retours ».

  1. GARANTIES LÉGALES

Tus les produits fournis par la SAS Victoria Valette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la SAS Victoria Valette qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par email à l'adresse suivante : info@victoriavalette.com dans un délai de trente jours après livraison à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité ) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

  1. USURE DU VÊTEMENT

En cas d'usure du vêtement dû au temps, nous vous proposons de nous contacter à l'adresse email suivante : info@victoriavalette.com . Nous ferons alors nos meilleurs efforts pour vous proposer une solution créative de logement sans frais. Vous serez libre d'y donner suite ou non.

  1. RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS Victoria Valette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander.

Dans le processus de vente à distance, la SAS Victoria Valette n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.victoriavalette.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Victoria Valette. Tous les textes et images présentés sur le site victoriavalette sont réservés, pour le monde entier, et sans limitation de durée, sous droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Personne n'est donc autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, pour quelque raison que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'il s'agisse de photos, logos, visuels ou textes.

  1. DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SAS Victoria Valette s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il apporterait à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à celles du règlement européen 2016/679, règlement général sur la protection des données

À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse email suivante : info@victoriavalette.com

  1. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous avons le droit d'ajuster et de modifier ces Conditions à tout moment.

Vous serez soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou au moment où vous passez une commande de produits, sauf si nous sommes tenus par la loi ou une autorité gouvernementale d'apporter des modifications rétroactives à ces politiques, Conditions ou Déclaration de Confidentialité, auxquelles les modifications susmentionnées s'appliqueront aux commandes antérieurement passées par vous.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site web et les accords pour l'achat de produits par le biais de ce site seront régis par le droit français.

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site web ou à ces accords sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera vos droits statutaires en vertu de la loi applicable en vigueur.

  1. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.